Une information disponible conformément à la loi

Le groupe BBL rejoindra le programme EVE en 2021.

Afin de valoriser les transports les moins émetteurs, l’article L.1431-3 du code des transports dispose notamment que « toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. »

Les articles D. 1431-1 à D. 1431-23 du code des transports fixent les principes de calcul communs à tous les modes de transport (ferroviaire ou guidé, routier, fluvial, maritime, aérien).

La méthodologie de calcul est basée sur la norme européenne EN 16258 relative au calcul et à la déclaration d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport.