Assurances ad valorem

Gestion des litiges et des réclamations

Notre service “gestion des litiges” est directement rattaché au département juridique du siège du Groupe BBL. Notre équipe suit la jurisprudence légale du droit du transport et approfondit en permanence sa maîtrise de la gestion des litiges avec les opérateurs de transports.

Ils interviennent rapidement auprès des transporteurs pour préserver au mieux les intérêts de nos clients.

Si ce sont les moyens propres du Groupe BBL qui sont mis en cause, ils interviennent pour définir une juste indemnisation du préjudice subi.

Calculer le montant de l’indemnisation conventionnelle

L’indemnisation est toujours calculée sur la base du poids volumétrique qui sert à la tarification du transport. Pour rappel, le transport terrestre est taxé sur la base de 1 m³ = 1 tonne, le transport maritime sur la base de 3 m³ = 1 tonne et le transport aérien sur la base de 6M³ = 1 tonne.

L’indemnisation est ensuite calculée sur un montant en D.T.S ou S.D.R en anglais (droits de tirage spéciaux)

Au 1er janvier 2021, cela donnait les indemnités suivantes en Euro :

ROUTE (convention CMR) : 8,33 DTS par kilo, soit environ 10,33 € par kilo
AERIEN : 16,5837 DTS par kilo (convention de Varsovie) ou 19 DTS par kilo (convention de Montréal) soit à peine plus de 20 euros par kilo.
MARITIME (convention de La Haye – Visby) : 2 DTS par kilo (environ 2,38 €) ou 666,66 DTS par colis (environ 792 €) la plus forte des deux limites s’appliquant. Dans la plus part des pays africains, s’appliquent plutôt les règles de Hambourg : 835 DTS/colis soit 993€ ou 2,5 DTS/kg soit 2,97 €/kg, la plus forte des deux limites s’appliquant.

Pour des informations plus détaillées vous pouvez vous référer au site de l’institut du droit international des transport l’IDIT : Lien

Prévention du risque, couverture et gestion des litiges

L’anticipation est la clé d’un transport bien assuré

La responsabilité des opérateurs de transport est systématiquement limitée à des indemnisations standard en fonction des poids et volumes des marchandises qui leur sont confiées. Les conventions de Varsovie et Montréal (Transport aérien), les règles de la Haye-Visby (Transport maritime) et la convention CMR (Transport Routier) sont clairement favorables aux convoyeurs des barèmes assez faibles !

Au sein du Groupe BBL, nous informons nos clients de façon transparente et nous proposons des solutions à ceux qui ont besoin d’une garantie sur la valeur déclarée “réelle” de leurs marchandises.